top of page
Accueil
Domaines d'intervention
Droit commercial
Droit de la consommation
Propriété intellectuelle
Droit du numérique
Droit commercial
Droit de la consommation
Propriété intellectuelle
Droit du numérique
À propos
Honoraires
Contact
Blog
All Posts
L’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans : comment cela va-t-il se passer en pratique ?
3 min de lecture
Influenceurs et encadrement juridique : passage à la contractualisation obligatoire en 2026
2 min de lecture
Devoir d'information précontractuelle : Vers une obligation d’information précontractuelle plus stricte
2 min de lecture
Données de santé et actions concurrentielles : Les précisions de la CJUE dans son arrêt du 4 octobre 2024
2 min de lecture
Shrinkflation : obligation d’information des consommateurs sur les prix des produits dont la quantité a diminué
2 min de lecture
Traitement de données à caractère personnel et obligation minimale d’information de la personne concernée : les précisions de la CJUE
2 min de lecture
Loi anti-squatteur et contre les mauvais payeurs
3 min de lecture
Réseaux sociaux : Que va changer l’entrée en vigueur du Digital Services Act, le règlement européen sur la sécurité numérique ?
5 min de lecture
Le vendeur doit rapporter la preuve de la régularité du contrat conclu par internet ou par démarchage
3 min de lecture
Clause de non-concurrence : des conditions sont requises même en l'absence d'un contrat de travail
2 min de lecture
En direct
Articles
bottom of page
